Séances de catéchèse et aumônerie en période soumise à l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020 – 1310 en date du 29 octobre 2020

Depuis le vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au mardi 1er décembre, de nouvelles mesures ont été adoptées pour freiner l’épidémie de coronavirus.

Dans ce contexte, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui sont applicables sur l’ensemble du territoire national et rappelle les mesures d’hygiène et de distanciation à respecter dans tous les cas.

Rappel des mesures d'hygiène à respecter dans tous les cas :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible.

Respecter les règles de distanciation sociale (1 m)

1. Art. 33 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
2. Art. 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
3. Art. 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
4. L’article article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles donne une définition des notions d’extrascolaire ou périscolaire « L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs… L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours… « 
5. Art. 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
6. Art. 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
7. Art. 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
8. L’article article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles donne une définition des notions d’extrascolaire ou périscolaire « L'accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs… L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours… »
9. Art. 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
10. Art. 33 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
11. Art. 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
12. Art. 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Rappel : ni la catéchèse ni l’aumônerie ne sont considérées comme des activités périscolaires.